Conditions Générales de Services

1. Acceptation des conditions

En faisant appel aux services de TRANSITION TO WEB3, vous acceptez les conditions générales de services présentées ici. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Description des services

TRANSITION TO WEB3 fournit des services de conseil dans le domaine de l'innovation, incluant mais ne se limitant pas à la recherche, l'évaluation, la planification, la mise en œuvre et le suivi des initiatives d'innovation, avec une spécialisation en systèmes et logiciels informatiques.

3. Obligations du client

Le client s'engage à fournir à TRANSITION TO WEB3 toutes les informations nécessaires pour la réalisation des services, à répondre promptement aux demandes d'information et à prendre les décisions nécessaires dans les délais convenus.

4. Tarification et paiement

Les frais de service seront calculés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'accord et seront facturés selon les modalités spécifiées dans l'accord. Le paiement est exigible à la réception de la facture.

5. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, tous les droits de propriété intellectuelle liés aux services et aux résultats des services demeurent la propriété de TRANSITION TO WEB3.

6. Confidentialité

TRANSITION TO WEB3 s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le client et à ne pas les divulguer sans le consentement préalable du client.

7. Limitation de responsabilité

TRANSITION TO WEB3 ne sera pas responsable des dommages indirects, spéciaux, consécutifs, punitifs ou exemplaires découlant de l'utilisation des services.

8. Résiliation

Chaque partie peut résilier l'accord avec un préavis de [X jours / semaines / mois]. Dans le cas d'une résiliation, le client est tenu de payer tous les services fournis jusqu'à la date de résiliation.

9. Loi applicable et juridiction

Ces conditions générales de services sont régies par les lois de France. Les tribunaux de Paris, France, auront compétence exclusive pour résoudre tout litige découlant de ces conditions.

10. Modifications

TRANSITION TO WEB3 se réserve le droit de modifier ces conditions générales de services à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur notre site web.

Veuillez noter que ce modèle est fourni à des fins d'information seulement et ne doit pas être utilisé sans l'avis d'un avocat. Les lois régissant les conditions de service peuvent varier selon les juridictions, et il est important de consulter un avocat avant de les utiliser pour votre entreprise.

Date de la dernière mise à jour: 12/07/2023